Documents d'urbanisme en vigueur

La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est compétente en matière d'aménagement et de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018.

Actuellement, les communes d'Airvault et Saint-Loup-Lamairé sont couvertes chacune par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Vous pouvez accéder à toutes les informations relatives aux PLU d’Airvault et de Saint-Loup-Lamairé, depuis le site Géoportail de l’Urbanisme.

Les communes de Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Boussais, Irais, Le Chillou, Louin et Maisontiers, sont soumises quant à elles, aux règles du Règlement National d’Urbanisme (RNU), définies dans le code de l'urbanisme (disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr).

L'ensemble de ces documents et règles d'urbanisme resteront en vigueur jusqu'à l'approbation définitive du PLUI.

Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager etc...), les dossiers sont à déposer sur le Guichet Numérique des Autorisations d'urbanisme ou auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Aucune autorisation d'urbanisme n'est instruite par la Communauté de Communes.

Modification n°1 PLU d'Airvault

La modification n°1 du PLU d’Airvault a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 29 septembre 2026, La procédure visait à mettre en cohérence le PLU avec le périmètre d’autorisation d’exploitation de la carrière d’Heidelberg Materials par un changement de zonage actuellement U* (dédiées aux activités économiques) en Nc (Naturel carrières).

L’enquête publique s’est déroulée du 18 mai 2026 au 3 juin 2026. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ici :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Délibération Prescription ici

Délibération d'Approbation ici + son annexe Notice Modification n°1 PLU Airvault

Procédures d'évolution des PLU en cours

Modification n°2 PLU d'Airvault

La modification n°2 du PLU d’Airvault a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 30 juin 2026.

Ce projet de modification a pour objectif de rendre compatible le PLU avec le projet de l’entreprise Marie Surgelés, qui souhaite améliorer la gestion de ses effluents en créant une station d’épuration, avant rejet en milieu naturel, et qui nécessite une extension de son emprise au sud de l'usine. En compensation d’une ouverture à l’urbanisation de ces terrains situés actuellement en zone A (agricole), le projet de modification prévoit également de réduire la zone U* (à vocation activités économiques) sur les terrains à l’ouest du site de la ZAE Coquine, et ainsi de s’inscrire dans la trajectoire de réduction de consommation des terres agricoles et pérenniser la vocation agricole de ces terrains (basculement en zone agricole)

Pièces du dossier à télécharger :

Délibération de prescription et de justification de l'ouverture à l'urbanisation d'une nouvelle zone urbaine ici

Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols

Conformément à l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale, doté d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale, doit réaliser, un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de son territoire, tous les 3 ans.

Par délibération en date du 4 novembre 2025, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a ainsi approuvé le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de son territoire sur la période 2021-2024.

Le Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols 2021-2024

Urbanisme